1. Objet
Les présentes conditions générales régissent la vente des abonnements et services proposés par LOWKCAL, application mobile de suivi calorique et de scan intelligent des repas par intelligence artificielle.
2. Champ d’application
Ces CGV s’appliquent à toute souscription d’abonnement ou achat de crédits effectués sur l’application LOWKCAL, accessible aux particuliers et professionnels. Toute commande implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions.
3. Description des services
LOWKCAL permet à l’utilisateur de :
4. Offre d’essai
LOWKCAL offre à chaque nouvel utilisateur une période d’essai gratuite de 15 jours comprenant 3 scans offerts, sans demande de carte bancaire.
À l’issue de cette période, l’utilisateur peut choisir de souscrire un abonnement payant pour continuer à utiliser l’application.
5. Commande et paiement
Toute commande s’effectue directement dans l’application. La validation du paiement vaut acceptation définitive de la commande.
Les prix sont indiqués en euros et peuvent inclure la TVA selon la législation en vigueur.
Le paiement s’effectue par carte bancaire via un prestataire sécurisé. Les crédits ou abonnements sont activés immédiatement après paiement.
6. Livraison du service
L’accès aux fonctionnalités payantes est instantané dès la confirmation du paiement. En cas de problème technique, LOWKCAL s’engage à rétablir l’accès dans les plus brefs délais.
7. Résiliation et absence de remboursement
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son profil.
Aucun remboursement ne sera effectué après validation du paiement, sauf en cas d’anomalie technique grave empêchant l’accès ou l’usage du service.
Les offres d’essai gratuites ne donnent lieu à aucun engagement ni remboursement.
8. Support technique
LOWKCAL assure une assistance technique par email à l’adresse suivante : support@nettor.fr.
Tout développement ou service spécifique fera l’objet d’un devis séparé.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques exécutés intégralement avant la fin du délai de rétractation.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de l’application (contenus, logiciels, interfaces, logos, noms, etc.) demeurent la propriété exclusive de LOWKCAL.
L’utilisateur bénéficie d’une licence personnelle, non exclusive et non transférable, valable pour la durée de son abonnement.
11. Données personnelles
LOWKCAL respecte la confidentialité des données personnelles conformément au RGPD et à la législation française.
Les détails sont consultables dans la Politique de confidentialité disponible sur l’application.
12. Responsabilité
LOWKCAL est tenue à une obligation de moyens. La société ne peut être tenue responsable des erreurs d’utilisation, des interruptions de service temporaires ou des résultats liés au comportement alimentaire de l’utilisateur.
13. Litiges et droit applicable
En cas de litige, l’utilisateur peut s’adresser à un médiateur de la consommation ou saisir la juridiction compétente.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.